Créer une entreprise à Téhéran

Créer une société en Iran suit une procédure codifiée, ouverte aux étrangers. Les difficultés viennent moins de l'enregistrement que de l'environnement bancaire et des sanctions.

Formes juridiques

Le code de commerce iranien prévoit plusieurs formes. Les deux plus courantes sont la société à responsabilité limitée, qui demande au moins deux associés et dont le capital n'est pas divisé en actions, et la société anonyme de droit privé, qui demande au moins trois actionnaires et deux commissaires aux comptes. Le capital minimum légal reste symbolique, mais les partenaires attendent un capital cohérent avec l'activité. Une entreprise étrangère peut aussi ouvrir une succursale ou un bureau de représentation, à condition d'être déjà enregistrée dans son pays d'origine.

Enregistrement

Les formalités passent par l'Organisation d'enregistrement des sociétés et des biens industriels, rattachée au pouvoir judiciaire. La procédure comprend la réservation du nom, le dépôt des statuts, la publication officielle, l'obtention d'un numéro économique et l'immatriculation fiscale. Les documents étrangers doivent être traduits en persan et légalisés. Le siège social correspond à une adresse réelle à Téhéran, justifiée par un bail.

Investissement étranger

La loi de promotion et de protection de l'investissement étranger, connue sous le sigle FIPPA, autorise la détention de la totalité du capital par des non-résidents dans la plupart des secteurs. Elle ouvre droit à une licence délivrée par l'Organisation pour l'investissement, qui encadre le rapatriement des bénéfices et donne accès à des titres de séjour de trois ans pour les dirigeants et experts étrangers. Le pétrole en amont et la banque restent soumis à des régimes particuliers.

Fiscalité

L'impôt sur les bénéfices des sociétés s'établit à 25 pour cent. La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à un taux standard de 9 pour cent, avec des exonérations sur les produits de base, la santé et l'enseignement. L'exercice fiscal suit le calendrier solaire iranien, du 21 mars au 20 mars, et la déclaration se dépose dans les quatre mois suivant la clôture. La comptabilité se tient en persan et en rials.

Contraintes bancaires

Les banques iraniennes sont exclues des circuits internationaux de paiement et le pays figure sur la liste noire du Groupe d'action financière. Aucun virement direct depuis une banque européenne n'est possible en pratique. Les apports en capital et les règlements internationaux passent par des intermédiaires dans des pays tiers. Le rétablissement des sanctions des Nations unies fin septembre 2025 a durci ces restrictions. La conversion des bénéfices se heurte à la coexistence d'un taux officiel et d'un taux de marché nettement plus élevé, ainsi qu'à une inflation supérieure à 40 pour cent par an depuis 2018.